Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Dantec, rapporteur.
Alinéa 6
Rédiger comme suit cet alinéa :
4° Veille que suite soit donnée aux alertes dont elle est saisie en les transmettant sans délai aux agences compétentes ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la mission de la Haute Autorité en matière d’alerte. Elle ne mène pas une expertise et n’instruit pas au fond les alertes dont elle est saisie, mais s’assure que toute alerte sanitaire ou environnementale qui lui est soumise soit bien traitée par l’agence sanitaire ou environnementale compétente en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.