Amendement N° COM-3 (Adopté)

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Les sixième à douzième alinéas de l’article L. 131-8 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un enseignant est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement. »