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Amendement N° 109 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 19, première phrase
Remplacer les mots :
à l’article L. 5134-19-1
par les mots :
aux 1° et 2° de l’article L. 5134-19-1
Exposé Sommaire :
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
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