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18 septembre 2012
Texte de la commission N° 769 (2011-2012)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant création des emplois d'avenir
Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Création des emplois d'avenir
- Rapport N° 1 (2012-2013), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 2 (2012-2013), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 8 (2012-2013), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 142 (2011-2012), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 760 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 768 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 772 (2011-2012), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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