Sous-Amendement N° 114 à l'amendement N° 60 (Adopté)

Création des emplois d'avenir

Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 25 septembre 2012 par : Le Gouvernement.

Alinéas 7 et 8

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

après le mot :

réalisées

insérer le mot :

prioritairement

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