Amendement N° 3 (Rejeté)

Création des emplois d'avenir

Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 20 septembre 2012 par : M. Dassault.

Photo de Serge Dassault 

Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les employeurs du secteur marchand ;

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à étendre le dispositif des contrats d’avenir au secteur marchand qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes dans des secteurs productifs.

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