Amendement N° 107 (Tombe)

Les auteurs de cet amendement restent persuadés que l'ouverture du marché énergétique à la concurrence a entrainé une hausse très sensible des tarifs de l'énergie, hausse directement imputable à la concurrence libre et non faussée. Or cet impact n’a pas été étudié lors de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité conduite au Sénat. De plus, ils considèrent que la libéralisation du secteur énergétique emporte des conséquences économiques, sociales et écologiques importantes qu’il est nécessaire d’identifier afin de changer radicalement de politique énergétique au nom de l’intérêt général, pour assurer la transition énergétique et pour préserver l’indépendance énergétique de notre pays.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).