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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 22 janvier 2013 par : M. Mazars, rapporteur.
Remplacer le titre la proposition de loi par un titre ainsi rédigé :
Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
Exposé Sommaire :
Cet amendement portant sur le titre de la proposition de loi vise à clarifier l’objectif du texte, qui n’est pas d’éradiquer la présence du loup dans certaines zones délimitées localement, mais bien de permettre dans ces zones une protection renforcée des activités agropastorales contre le loup, dans le cadre de plafonds de prélèvements définis et ajustés chaque année par le préfet.
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