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Amendement N° 2 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 octobre 2012 par : M. Assouline, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer le mot :
enseignant
par les mots :
personnel d'éducation référent
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir à d'autres personnels que les enseignants la possibilité d'être désignés au sein de l'établissement pour suivre les questions d'absentéisme. Les conseillers principaux d'éducation chargés de la vie scolaire pourront notamment être nommés comme référents.
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