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Amendement N° 33 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 octobre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 octobre 2012 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
S’il est bien un domaine où il est temps que la représentation nationale, comme la société dans son ensemble, puisse être réinvestie de responsabilités et de pouvoirs de contrôle, c’est celui de la construction européenne.
C’est le sens de cet amendement.
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