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Amendement N° 54 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 octobre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2012 par : MM. Placé, Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 8
Remplacer le mot :
peut
par les mots :
ou soixante députés ou soixante sénateurs peuvent
Exposé Sommaire :
Il s'agit simplement de revaloriser le rôle du Parlement en lui permettant de saisir le Haut Conseil de la constatation d'une situation de circonstances exceptionnelles. Le nombre de députés ou de sénateurs retenu correspond à celui nécessaire à une saisine du Conseil constitutionnel.
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