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Amendement N° 55 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 octobre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 octobre 2012 par : Mme N. Goulet.
Alinéa 3, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et chaque fois que les informations seront disponibles, la décomposition en recettes, dépenses et soldes
Exposé Sommaire :
Les mouvements d’une année sur l’autre tant en recettes qu’en dépenses entre les différents sous-secteurs rendent nécessaire, au moins en exécution une vue précise qui ne se limite pas aux soldes mais aussi aux évolutions respectives des recettes et des dépenses, sauf à ignorer l’évolution des composantes de celles-ci.
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