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Amendement N° 56 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 octobre 2012 par : Mme N. Goulet.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
avec un tableau de passage permettant la traduction des chiffres en comptabilité générale
Exposé Sommaire :
Les règles relatives à la stabilité, la coordination et la gouvernance des finances publiques au sein de l’UEM sont écrites selon les conventions de la comptabilité nationale, or les comptes des sous-secteurs de nos administrations publiques sont adoptés et exécutés en comptabilité générale. La correspondance de l’information financière est une condition d’un jugement éclairé et responsable du Parlement et des citoyens.
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