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Amendement N° 288 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 165 )
Déposé le 9 novembre 2012 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Mme Lipietz, M. Placé.
Projet de loi N° 103 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Après l'article 42
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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