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Amendement N° 345 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2012 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
1° Première phrase
Supprimer les mots :
au taux de 0, 3 %
2° Seconde phrase
Remplacer cette phrase par sept alinéas ainsi rédigés :
« Elle est calculée en appliquant à la pension ou l'allocation le taux de :
« - 0, 18 % pour la fraction inférieure ou égale à 13 500 € ;
« - 0, 4 % pour la fraction supérieure à 13 500 € et inférieure ou égale à 24 000 € ;
« - 0, 9 % pour la fraction supérieure à 24 000 € et inférieure ou égale à 36 000 € ;
« - 1, 3 % pour la fraction supérieure à 36 000 € et inférieure ou égale à 48 000 € ;
« - 1, 6 % pour la fraction supérieure à 48 000 €.
« Elle est recouvrée et contrôlée selon les règles, garanties et sanctions mentionnées pour les mêmes revenus au III de l'article L. 136-5 du code de la sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
Pour tenir compte au mieux des inégalités de revenus entre retraités, le présent amendement propose d'aménager la taxe prévue à l'article 16 en la rendant progressive. Le rendement global de la mesure est maintenue, il s'agit simplement de faire peser l'effort davantage sur ceux qui bénéficient de grosses retraites.
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