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Sous-Amendement N° 391 à l'amendement N° 143 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2012
Déposé le 13 novembre 2012 par : Mme Cohen.
Amendement n° 143, alinéa 3
Compléter cet alinéa par le mot :
publics
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