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Sous-Amendement N° 399 à l'amendement N° 301 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2012 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Amendement 301 rect
1° Alinéa 5
Remplacer le montant :
2, 48 €
par le montant :
3, 03 €
2° Alinéa 10
Remplacer le montant :
4, 95 €
par le montant :
6, 05 €
3° Alinéa 15
Remplacer le montant :
2, 48 €
par le montant :
3, 03 €
4° Alinéa 20
Remplacer le montant :
2, 95 €
par le montant :
3, 03 €
5° Alinéa 25
Remplacer le montant :
3, 73 €
par le montant :
3, 03 €
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