Amendement N° 92 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 171 172 221 247 286 287 )

Déposé le 9 novembre 2012 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Guy Fischer 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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