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Amendement N° 11 (Adopté)
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Discuté en séance le 20 novembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 8 )
Déposé le 20 novembre 2012 par : Mme Klès, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer le mot :
quatrième
par le mot :
cinquième
Exposé Sommaire :
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