Amendement N° I-104 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 22 novembre 2012 par : MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, Mme Laborde, M. Requier.

Photo de Jacques Mézard Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier 

Alinéa 27

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 20% sur les plus-values immobilières des terrains bâtis. Si ce dispositif peut, il est vrai, relancer le marché de l’immobilier dans l’ancien, lequel se trouve actuellement confronté à une situation difficile, il crée des effets d’aubaine sur l’ensemble des propriétés bâties, qu’il s’agisse des résidences secondaires ou des immeubles de rapport, et ne permettra pas de dégager de nombreux terrains disponibles à la construction. Son coût de 260 millions d’euros paraît élevé au regard de son effet hypothétique sur la baisse des prix de l’immobilier et de l’objectif essentiel que nous devons poursuivre qui est de relancer la construction de nouveaux logements.

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