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Amendement N° I-201 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2012 par : MM. de Montgolfier, Delattre, Mme Des Esgaulx, M. du Luart, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 2, tableau
I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne
Remplacer le nombre :
395 334
par le nombre :
385 334
II. – En conséquence, aux cinquième et neuvième lignes de la même colonne
Remplacer le nombre :
299 303
par le nombre :
289 303
III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne
Remplacer le nombre :
302 623
par le nombre :
292 623
IV. – En conséquence, à la neuvième ligne de la dernière colonne
Remplacer le nombre :
- 61 566
par le nombre :
- 51 566
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne
Remplacer le nombre :
- 61 237
par le nombre :
- 51 237
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de réduire de 10 milliards d’euros les dépenses nettes du budget général, et par conséquent, d’améliorer le solde d’autant.
L’effort d’assainissement des finances publiques ne peut pas reposer exclusivement sur l’augmentation des impôts.
Le présent amendement propose ainsi de suivre les recommandations de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des finances et de la Commission européenne, selon lesquelles l'effort de redressement des comptes publics doit essentiellement porter sur la dépense, à hauteur de 50% au minimum. En l'espèce, cet amendement permet d'équilibrer l'effort entre 20 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires et 20 milliards d'euros de réduction de dépenses.
Cet effort de 10 milliards d'euros est possible puisque le gouvernement l'a annoncé très récemment. Dans le contexte de crise actuel et après la dégradation de notre note par l'agence Moody's, il importe de ne pas reporter à plus tard la mise en oeuvre de cet effort et de concrétiser cette annonce.
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