Amendement N° I-210 (Rejeté)

L’article 17 prévoit une augmentation de 7 % la taxe exceptionnelle instaurée par la LF 2011 sur les réserves de capitalisation des entreprises d’assurance. Cette mesure aura pour effet corrélatif une augmentation substantielle des cotisations d’assurance pour les assurés. Ce sont donc les assurés qui porteront directement le coût de cette mesure, qui va rapporter 800 millions d'euros de recettes en 2013.

Si certaines compagnies avaient pu anticiper la mesure dès 2010, ce ne sera pas le cas cette année. Les Français qui verront leurs impôts exploser, subiront en plus une augmentation de leurs primes d’assurance et verront leur pouvoir d’achat diminuer d’autant.

Cet amendement vise donc à limiter la baisse du pouvoir d’achat des Français déjà fortement impacté par ce projet de loi de finances.