Amendement N° II-32 (Tombe)

Cet amendement a pour objet d'alléger les crédits de la mission du coût représenté par une diminution du plafond d'autorisation d'emploi des opérateurs de l'Etat rattachés au programme "diplomatie culturelle et d'influence" de 778 postes. Les 778 postes visés sont répartis au sein des actions 01, 05 et 06 du programme n°185. Le calcul a retenu le principe d'un coût moyen de 50 000 euros par ETPT par an.

Les efforts en matière de gestion de masse salariale accomplis depuis cinq années doivent être prolongés, renforcés et étendus aux opérateurs de l'Etat conformément aux recommandations de la Cour des Comptes et de l'Inspection Générale des Finances.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).