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Amendement N° 43 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 29 novembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 22 )
Déposé le 28 novembre 2012 par : M. Barbier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 15 met fin à la possibilité, pour les particuliers employeurs, d'acquitter les cotisations sociales dues pour l'emploi de leur salarié sur une assiette forfaitaire. Selon une récente étude, l'impact de la suppression de la base forfaitaire serait considérable pour de nombreuses familles et aurait un effet contraire à celui attendu. En effet, il est à craindre qu'une telle mesure conduise à la précarisation des salariés des particuliers employeurs par la destruction d'emplois et par une recrudescence du travail dissimulé.
Aussi, il est proposé de supprimer cet article.
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