Amendement N° 49 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2013

Discuté en séance le 29 novembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 46 )

Déposé le 28 novembre 2012 par : MM. Reichardt, Grignon, Mme Keller, M. Lorrain, Mmes Sittler, Troendle, MM. Bockel, Husson.

Photo de André Reichardt Photo de Francis Grignon Photo de Fabienne Keller Photo de Jean-Louis Lorrain Photo de Esther Sittler Photo de Catherine Troendle Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Jean-François Husson 

Alinéa 5

Remplacer le montant :

50 €

par le montant :

200 €

Exposé Sommaire :

Dans le prolongement de l’amendement sur l’article 23 prévoyant l’augmentation des droits sur la bière, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 420 mg de taurine pour 1000 ml.

Ces boissons favorisent l’alcoolisme des jeunes. Le plus souvent, ils mélangent l’alcool avec ces boissons énergisantes, qui masquent le goût et les font tenir plus longtemps. Ce qui les pousse à consommer davantage d’alcool. Ce cocktail détonnant correspond aubinge drinking("ivresse express"), très en vogue chez les jeunes.

Depuis la mi-2008, la surveillance des boissons énergisantes par l'Institut de veille sanitaire (INVS), puis par l'ANSES (Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation) a permis de signaler 30 cas d'ordre cardiologique (dont 2 cas mortels récents), crises d'épilepsie ou psychiatriques souvent consécutifs à la consommation d'alcool.

En effet, environ 40 millions de litres de ces boissons dites « énergisantes » sont consommés chaque année dans notre pays et leur taxation est actuellement similaire à celle d'un soda.

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