Amendement N° 46 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2013

Discuté en séance le 29 novembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 49 )

Déposé le 28 novembre 2012 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin 
Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 5

Remplacer le montant :

50 €

par le montant :

200 €

Exposé Sommaire :

L’article 23 bis, introduit par l’Assemblée nationale, crée une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 300 mg de taurine pour 1000 ml. Ce faisant, il contribue à renforcer la politique de santé publique menée par le Gouvernement, notamment vis-à-vis des plus jeunes. Plusieurs éléments, sinon un faisceau d’indices amènent en effet à penser que l’impact de ces boissons énergisantes sur la santé est plus qu’inquiétant. Depuis mi-2008, plusieurs cas d’ordre cardiologique (dont 2 cas mortels récents), crises d’épilepsie ou psychiatriques ont été rapportés. Or, consommées seules ou en mélange avec de l’alcool, ces boissons connaissent un réel succès avec une croissance à deux chiffres. Cet amendement vise à rétablir le taux que nous avions retenu en première lecture, soit 200 € par hectolitre. Il s’agit là d’adresser un signal fort à l’adresse de la jeunesse.

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