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Amendement N° 2 rectifié (Retiré)
Création de la banque publique d'investissement
Discuté en séance le 7 février 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 décembre 2012 par : M. Marini.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle ne peut prendre d’engagement pour une opération conduisant à la mise en œuvre ou à l’accompagnement d’un plan social.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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