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Amendement N° 128 3ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 14 décembre 2012
Déposé le 13 décembre 2012 par : MM. Vincent, D. Bailly, Besson, Mme Bourzai, MM. Chiron, Germain, Kerdraon, Magner, Mazuir, Mme Schillinger, M. Vandierendonck, Mme Demontès, MM. Collombat, Teulade, Mme Rossignol.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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