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Amendement N° 167 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 33 232 )
Déposé le 13 décembre 2012 par : MM. Placé, Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs considèrent que le CICE, qui constitue une niche fiscale aux entreprises d'un point de PIB sans critères d'affectation ni réelles contreparties, ne donnera à la puissance publique aucun levier pour orienter l'économie vers sa nécessaire transition écologique et constituera pour les entreprises un gigantesque effet d'aubaine.
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