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Amendement N° 232 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 33 167 )
Déposé le 13 décembre 2012 par : M. Arthuis.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de suppression est en cohérence avec la proposition d'instituer une véritable TVA compétitivité en lieu et place du CICE proposé par le Gouvernement.
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