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Amendement N° II-70 (Sort indéfini)
Loi de finances pour 2013
Déposé le 18 décembre 2012 par : M. Delahaye.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La cession par la Ville de Paris de la parcelle cadastrée AL n°25 située avenue Franklin Roosevelt, dans le 8e arrondissement de la ville de Paris est évaluée à un montant proche de 8, 5 millions d'euros.
Une telle dépense immobilière semble particulièrement inopportune dans un contexte budgétaire tendu. Le présent amendement propose donc la suppression de cet article.
NB:Du fait de l'adoption d'une motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, l'ensemble des amendements portant sur le projet de loi de finances tombent.
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