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Motion N° 1 rectifié (Rejeté)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 janvier 2013 par : MM. Hyest, Béchu, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Texte de la commission N° 251 (2012-2013) sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 251, 2012-2013).
Exposé Sommaire :
Les sénateurs estiment que les conditions de travail ne permettent pas d'examiner ce texte en l'état.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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