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Amendement N° 23 (Retiré)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Discuté en séance le 18 janvier 2013
( amendement identique : 29 )
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement des auteurs à l’article 1erA (nouveau).
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