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Amendement N° 29 (Retiré)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Discuté en séance le 18 janvier 2013
( amendement identique : 23 )
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Desessard, Gattolin, Labbé.
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
L'abaissement du seuil de 1000 à 500 habitants a pour objectif de garantir une meilleure représentation des habitants dans les petites communes et d'en faciliter la gouvernance, ainsi qu'un meilleur accès des femmes aux fonctions municipales.
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