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Amendement N° 148 2ème rectif. (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Bernard-Reymond, Mme Espagnac, MM. Milon, Laménie, Houel.
I.- Alinéa 2
Remplacer les mots :
le nombre : « 1 000 »
par les mots :
les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »
II.- Alinéa 3
Rédiger comme suit cet alinéa :
2° Au dernier alinéa, les mots : « 2 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de coordination avec celui adaptant la mise en oeuvre de principes généraux aux réalités géographiques et démographiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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