Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 205 rectifié (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson, Türk.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal-
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.