Amendement N° 216 (Adopté)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Discuté en séance le 18 janvier 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 50 )

Déposé le 14 janvier 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Alinéa 5, quatrième phrase

Remplacer le mot :

âgé

par le mot :

jeune

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec un amendement retenu par la commission, figurant donc dans le texte mis en débat, concernant l’élection des conseillers départementaux.

Pour que la primauté à la jeunesse soit reconnue dans l’ensemble de ce texte.

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