Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 50 (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
( amendement identique : 216 )
Déposé le 7 janvier 2013 par : Mme Goy-Chavent.
Alinéa 5, quatrième phrase
Remplacer le mot :
âgé
par le mot :
jeune
Exposé Sommaire :
En cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 5 du projet de loi qui vise à favorisr "le candidat le plus jeune" en cas d'égalité des suffrages lors de l'élection des conseillers départementaux, cet amendement vise également à favoriser l'émergence de jeunes élus au sein des commissions permanentes de ces mêmes conseils
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.