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Amendement N° 217 (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 58 248 248 )
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
élevée
par le mot :
basse
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec un amendement retenu par la commission, figurant donc dans le texte mis en débat, concernant l’élection des conseillers départementaux.
La primauté à la jeunesse étant reconnue alors dans l’ensemble de ce texte.
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