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Amendement N° 248 rectifié (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 58 217 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Collombat, Mme Laborde, MM. Tropeano, Vall.
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
élevée
par le mot :
basse
Exposé Sommaire :
Amendement tendant, en cas d’égalité de suffrages pour l’élection des vice-présidents du conseil départemental, à donner à la liste possédant la moyenne d’âge la plus basse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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