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Amendement N° 237 rectifié (Adopté)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Discuté en séance le 18 mars 2013

( amendements identiques : 7 7 7 132 )

Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Mézard, Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Hue, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Baylet, Fortassin.

Photo de Jacques Mézard Photo de Gilbert Barbier Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de François Fortassin 

Texte de la commission N° 252 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 5

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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