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Amendement N° 259 rectifié (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
( amendement identique : 325 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Collombat, Requier, Tropeano.
I. - Alinéa 2, tableau
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
| De 500 à 1 499 habitants | 13 |
II. - En conséquence, alinéa 1
Remplacer les mots :
Les deuxième et troisième lignes
par les mots :
Les deuxième à quatrième lignes
Exposé Sommaire :
Il convient d’adapter le nombre de conseillers municipaux dans les plus petites d’entre elles pour faciliter un nombre suffisant de candidatures.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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