Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 57 4ème rectif. (Tombe)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. J. Boyer, Amoudry, Roche, Mme Goy-Chavent, MM. Maurey, Dubois.
Alinéa 11
Supprimer les mots :
de portée limitée
Exposé Sommaire :
Cet Amendement a pour objet d’assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des Cantons dès lors qu’elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d’autres impératifs d’intérêt général.
Il s'agit véritablement de tenir compte de la réalité du terrain et des différents visages de la France Rurale notamment, et de ses Territoires, véritables expression de nos administrations locales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.