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Amendement N° 86 rectifié (Non soutenu)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Discuté en séance le 18 janvier 2013

( amendements identiques : 249 249 )

Déposé le 14 janvier 2013 par : MM. Fouché, Bécot, Houel, Bourdin, Revet, Houpert, Pointereau.

Photo de Alain Fouché Photo de Michel Bécot Photo de Michel Houel Photo de Joël Bourdin Photo de Charles Revet Photo de Alain Houpert Photo de Rémy Pointereau 

Texte de la commission N° 252 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de conserver le seuil existant de 3500.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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