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Amendement N° 90 rectifié (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
( amendement identique : )
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Roche, Tandonnet.
Remplacer le nombre :
1000
par le nombre :
2500
Exposé Sommaire :
L'auteur de cet amendement propose de fixer à 2500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.
Le seuil de 2500 habitants est fixé par l'article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales pour la tranche de population allant jusqu'à 3499 habitants qui prévoit 23 conseillers municipaux.
Cet amendement a pour but de mettre en cohérence le scrutin de liste aux élections municipales et le tableau fixant le nombre de conseillers municipaux selon la population de la commune.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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