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Amendement N° 34 (Irrecevable)
Infrastructures et services de transports
Déposé le 7 février 2013 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Billout, Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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