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Amendement N° 41 rectifié (Non soutenu)
Infrastructures et services de transports
Discuté en séance le 12 février 2013
( amendements identiques : 63 63 )
Déposé le 8 février 2013 par : MM. Cléach, Lefèvre.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
quel que soit l’itinéraire emprunté,
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement proposé précédemment, lequel introduisait la prise en compte de la notion de transport de proximité pour la mise en oeuvre de l'écotaxe.
Pour mémoire, il s'agit d'exempter de cette taxe les trajets de courtes distances afin de ne pas mettre en péril l'économie locale et pour tenir compte de l'absence d'alternatives réeellement praticables du fait de l'insuffisance des infrastructures ferroviaires et/ou fluviales, notamment dans le monde rural.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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