Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-16 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Infrastructures et services de transports
Déposé le 1er février 2013 par : M. Ries, rapporteur.
Rédiger ainsi cet article :
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VIII du titre Ierdu livre II du code de l'environnement est abrogée.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.