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Amendement N° COM-34 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Infrastructures et services de transports
Déposé le 4 février 2013 par : M. Ries, rapporteur.
Intitulé du titre VI
Remplacer les mots :
à l'outre-mer
par les mots :
aux outre-mer
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à aligner l'intitulé du titre VI sur l'intitulé du ministère des outre-mer.
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