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Amendement N° 116 rectifié (Retiré)
Transition vers un système énergétique sobre
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 février 2013 par : MM. Merceron, Capo-Canellas, Dubois.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les conclusions de ces rapports remis au Parlement conditionnent la mise en oeuvre de l'article 1erde la présente loi.
Exposé Sommaire :
L'accumulation de ces quatre rapports demandés au Gouvernement vient compenser l'absence d'étude d'impacts sur cette proposition de loi. Dans ces conditions, le Parlement n'ayant pas pu légiférer en toute connaissance de cause, il est nécessaire de lier les conclusions de ces rapports à la véritable mise en oeuvre de ce texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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